Politique de confidentialité de Olnis

Olnis collecte certaines données à caractère personnel auprès de ses utilisateurs et des patients de ses utilisateurs. Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la fonction d'impression de votre navigateur.

Table des matières

Résumé

Données que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous utilisez Olnis, certaines données sont collectées automatiquement pour le fonctionnement et la sécurité du service : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, horodatage des connexions et journaux techniques. Olnis n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session et protection anti-CSRF).

Données que vous nous fournissez

Vous fournissez directement les données de votre compte (identité, coordonnées, identifiants professionnels) et, en tant que praticien, les données de vos patients que vous saisissez dans leur dossier, dont des données de santé. Ces données de santé sont chiffrées et illisibles par le personnel d'Olnis.

Propriétaire et responsable du traitement

Alb's, éditeur du logiciel Olnis. SIRET 94138473700024, 198 Avenue de France, 75013 Paris.

Adresse e-mail de contact du propriétaire : [email protected].

Olnis intervient sous deux qualités. Il est responsable du traitement pour les données qu'il traite pour son propre compte (comptes praticiens, facturation, support, statistiques d'usage). Il est sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données des patients saisies par le praticien : dans ce cas, le praticien reste responsable du traitement, et Olnis agit uniquement sur ses instructions, dans le cadre de l'accord de sous-traitance.

Types de données collectées

Parmi les types de données à caractère personnel qu'Olnis collecte, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, il y a : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants professionnels, données de paiement, données de santé des patients, données d'utilisation, adresse IP et cookies techniques.

Le détail complet de chaque type de données collectées est fourni dans les sections dédiées de cette politique. Les données à caractère personnel peuvent être fournies librement par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'usage d'Olnis.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par Olnis sont obligatoires : leur absence peut rendre impossible la fourniture du service. Lorsque des données sont expressément indiquées comme facultatives, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans conséquence sur la disponibilité du service.

Les utilisateurs praticiens qui saisissent dans Olnis des données concernant des tiers (leurs patients) déclarent disposer du droit de le faire et être responsables de traitement de ces données. Ils libèrent Olnis de toute responsabilité à cet égard, Olnis agissant en qualité de sous-traitant.

Mode et lieu du traitement des données

Méthodes de traitement

Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement est effectué à l'aide d'ordinateurs et d'outils informatiques, en suivant des procédures et des modes organisationnels strictement liés aux finalités indiquées. Les données de santé sont chiffrées et ne sont accessibles qu'au praticien concerné.

Base juridique du traitement

Lieu

Les données sont traitées au sein de l'Union européenne. Les données du cœur du service, dont les données de santé, sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Certains services techniques accessoires peuvent impliquer un traitement hors UE, encadré par des garanties appropriées (voir la section détaillée). Aucune donnée de santé de patient n'est transférée hors UE.

Temps de conservation

Finalités du traitement

Les données de l'utilisateur sont collectées pour permettre au propriétaire de fournir son service, ainsi que pour les finalités suivantes :

Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes, en recourant aux services suivants. Pour chaque service sont précisés les données traitées, le lieu de traitement et le lien vers sa politique de confidentialité.

Hébergement web et infrastructure de backend

Scalingo assure l'hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes.

Gestion des paiements

Stripe gère le paiement des abonnements.

Facturation électronique

SUPER PDP, plateforme agréée par l'administration fiscale et éditée par la société SUPER G (Paris), achemine les factures électroniques des praticiens qui activent ce service dans Olnis : elle reçoit les factures de leurs fournisseurs, qu'Olnis range ensuite dans leur comptabilité.

Contacter l'utilisateur (e-mails transactionnels)

Les e-mails du service (confirmations, réinitialisations, alertes, notes d'honoraires) sont acheminés via le serveur de messagerie de l'hébergeur o2switch.

Communications commerciales et prospection

Olnis adresse des communications d'information et de prospection à deux catégories de destinataires, toujours sur une adresse professionnelle et pour un contenu en rapport avec l'exercice de l'ostéopathie. Ces envois se distinguent des e-mails transactionnels ci-dessus, qui relèvent de l'exécution du contrat et ne peuvent pas faire l'objet d'un refus.

Origine des données. Lorsque les coordonnées n'ont pas été recueillies directement auprès de la personne, elles proviennent de sources professionnelles accessibles publiquement, d'annuaires professionnels, ou nous ont été communiquées par la personne ou par un tiers. Cette information est rappelée dans chaque message, conformément à l'article 14 du RGPD.

Parmi ces sources figurent les annonces de remplacement, de collaboration ou de cession publiées par des ostéopathes sur des sites d'annonces entre confrères. Les coordonnées reprises sont celles que leur auteur a lui-même fait figurer dans son annonce pour être contacté, et le message qui lui est adressé nomme le site où elle a été publiée. Une demande de retrait, à [email protected], est traitée le jour même.

Opposition. Chaque message comporte un lien de désinscription en un clic, ainsi que les en-têtes techniques permettant à votre messagerie d'afficher son propre bouton de désabonnement. L'opposition est immédiate, définitive et sans justification à fournir. Elle n'affecte pas les e-mails transactionnels nécessaires au service, tels que les rappels de rendez-vous ou les factures.

Cartographie et recherche d'adresses

OpenStreetMap et la Base Adresse Nationale (service public français) fournissent les cartes et l'autocomplétion d'adresses.

Numérisation des justificatifs de dépenses

OCR.space extrait automatiquement les informations des reçus photographiés par le praticien (fonction optionnelle).

Affichage de polices et de contenus

Les polices d'écriture sont hébergées directement par Olnis. Aucun appel à un service tiers de polices (comme Google Fonts) n'est effectué, et aucune adresse IP de visiteur n'est transmise à ce titre.

Publicité et analyse d'audience

Olnis n'affiche aucune publicité, n'utilise aucun outil d'analyse d'audience tiers (comme Google Analytics) et aucun traceur publicitaire ou comportemental. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de profilage marketing.

Nous mesurons en revanche la fréquentation de nos pages publiques avec un outil que nous avons écrit et qui tourne sur nos serveurs, sans cookie et sans conserver d'adresse IP. Sont enregistrés la page consultée, la provenance du visiteur, son type d'appareil et son pays, ainsi qu'une empreinte à sens unique dont la clé change chaque nuit, uniquement pour ne pas compter deux fois la même personne dans la journée. Cette mesure ne concerne pas les pages de votre espace praticien, ne permet aucun suivi d'un site à l'autre et n'est jamais rapprochée de votre compte. Le détail est supprimé au bout de 90 jours. Voir la politique de cookies pour le détail.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire. En particulier, ils ont le droit de :

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les données sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime du propriétaire, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en invoquant un motif lié à leur situation particulière.

Comment exercer ces droits

Les praticiens exercent leurs droits depuis leur espace Mes données (export et suppression de compte) ou en écrivant à [email protected]. Les patients s'adressent à leur praticien, responsable de leur dossier ; Olnis, en tant que sous-traitant, l'assiste dans le traitement de la demande. Toute demande est traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois.

Informations complémentaires sur le traitement

Action en justice

Les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice, en cas d'utilisation illicite d'Olnis ou des services associés.

Informations supplémentaires concernant les données de l'utilisateur

Outre les informations contenues dans cette politique, Olnis peut fournir à l'utilisateur, sur demande, des informations complémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement de ses données.

Journaux système et maintenance

Pour les besoins d'exploitation et de maintenance, Olnis et ses services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions (journaux système) ou d'autres données, telles que l'adresse IP, à cette fin.

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples informations sur le traitement des données peuvent être demandées à tout moment au propriétaire, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le propriétaire se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page. La date de dernière modification figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en sont informés.

Définitions et références légales

Données à caractère personnel (ou données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en lien avec d'autres informations, permet d'identifier une personne physique.

Données d'utilisation

Informations collectées automatiquement par Olnis ou ses services tiers, par exemple l'adresse IP, l'heure de la demande, le navigateur et le système d'exploitation.

Utilisateur

La personne qui utilise Olnis et qui, sauf indication contraire, correspond à la personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.

Sous-traitant

La personne ou l'entité qui traite les données pour le compte du responsable du traitement, selon ses instructions. Olnis est sous-traitant des praticiens pour les données de leurs patients.

Responsable du traitement (ou propriétaire)

La personne ou l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Le praticien est responsable du traitement des données de ses patients ; Olnis est responsable du traitement des données de compte, de facturation et d'usage.

Olnis (ou cette application)

Le moyen par lequel les données à caractère personnel de l'utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par Olnis, tel que décrit dans les conditions générales et sur le site.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l'Union européenne inclut l'ensemble des États membres actuels de l'Union et de l'Espace économique européen.

Références légales

Cette politique de confidentialité est établie sur la base de plusieurs textes, dont le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.