Règlement des annonces de remplacement et de collaboration

Dernière mise à jour : 29/10/2026

L'espace de mise en relation d'Olnis permet aux praticiens de publier et de consulter des annonces de remplacement, de collaboration ou d'association, et d'échanger via une messagerie. En publiant une annonce ou en contactant un membre, vous acceptez le présent règlement.

1. Objet

Cet espace met en relation des praticiens titulaires et des remplaçants ou collaborateurs. Olnis fournit uniquement l'outil de mise en relation : la relation professionnelle qui en découle se noue directement entre les praticiens concernés.

2. Éligibilité

La publication d'annonces et la mise en relation sont réservées aux professionnels concernés. Les informations d'identité et professionnelles fournies doivent être exactes et à jour. L'usurpation d'identité et les faux profils sont interdits.

3. Contenu des annonces

• Les informations doivent être exactes, claires et non trompeuses (lieu, période, conditions, type de contrat).
• Le vocabulaire doit rester professionnel et respectueux.
• Les annonces ne doivent contenir aucune donnée de patient ni élément couvert par le secret médical.
• Aucune mention discriminatoire (origine, sexe, âge, état de santé, convictions, etc.) n'est admise.

4. Contenus et comportements interdits

• Fausses annonces, offres fictives ou trompeuses.
• Propos discriminatoires, injurieux, haineux ou harcelants.
• Démarchage abusif, spam, chaînes de messages, sollicitations sans lien avec le remplacement.
• Tentatives d'arnaque, demandes de paiement suspectes, hameçonnage.
• Contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Cadre juridique du remplacement

Le remplacement, la collaboration ou l'association relèvent de la seule responsabilité des praticiens. Il leur appartient de conclure un contrat écrit conforme à la réglementation applicable (contrat de remplacement ou de collaboration), de vérifier les titres, diplômes et l'inscription RPPS de leur interlocuteur, de convenir des conditions (rétrocession, durée, assurance, obligations) et de respecter leurs obligations fiscales et sociales.

6. Rôle d'Olnis et responsabilité

Olnis agit comme simple intermédiaire technique. Olnis ne vérifie pas l'exactitude des annonces, les qualifications des membres ni le déroulement des remplacements, et n'est pas partie aux accords conclus entre praticiens. Olnis ne peut être tenu responsable des relations, des litiges ou des dommages nés de ces mises en relation. Chacun reste responsable de ses annonces, de ses messages et de ses engagements.

7. Rémunération et rétrocession

Les conditions financières (rétrocession d'honoraires, modalités de paiement, etc.) sont fixées librement entre les praticiens et ne transitent pas par Olnis. Aucune commission n'est prélevée sur ces accords.

8. Messagerie et respect

La messagerie sert à organiser un remplacement ou une collaboration. Elle doit rester courtoise et professionnelle. Le harcèlement, les propos déplacés et les sollicitations commerciales non désirées sont interdits.

9. Signalement et modération

Toute annonce, tout profil ou tout message contraire au présent règlement peut être signalé via les outils prévus ou à [email protected]. Olnis peut modifier ou retirer une annonce, suspendre ou exclure un membre en cas de manquement, notamment en cas d'atteinte au secret médical, de discrimination ou de tentative d'arnaque.

10. Données personnelles

Le traitement des données liées à la mise en relation est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modification du règlement

Ce règlement peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en haut.