Mentions légales

Dernière mise à jour : 29/10/2026

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1. Éditeur du site

Le site olnis.fr ainsi que la solution logicielle Olnis sont édités et exploités par :

Olnis est une marque exploitée par la société Alb's. Toute correspondance concernant le service peut être adressée au siège social ci-dessus, ou à l'adresse électronique ci-dessus.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société Alb's, Aël Le Borgne, en sa qualité de gérant.

3. Hébergement du site

Le site olnis.fr est hébergé par :

4. Hébergement des données de santé

Conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique, les données de santé à caractère personnel collectées par la solution Olnis (dossiers patients, notes de consultation, documents joints) sont hébergées par un prestataire disposant d'un certificat Hébergeur de Données de Santé (HDS) délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.

Une attestation nominative peut être demandée par tout professionnel de santé utilisateur à l'adresse [email protected].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site olnis.fr et la solution Olnis (structure, textes, images, illustrations, mascottes, photographies, logos, marques, sons, vidéos, éléments graphiques, interfaces, code source et base de données) sont la propriété exclusive de la société Alb's, ou de ses partenaires titulaires des droits, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ainsi que par toute autre disposition applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Alb's et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Olnis, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées par Alb's. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation est strictement prohibée.

6. Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers le site olnis.fr est libre, dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la société Alb's ni à celle de la marque Olnis, et que le site source n'héberge pas de contenu illicite. Alb's se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme à cette règle.

7. Données personnelles et RGPD

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Les modalités de traitement des données, la durée de conservation, les droits des personnes concernées et les moyens de les exercer sont détaillés dans notre politique de confidentialité et, pour les utilisateurs professionnels de santé, dans notre accord de traitement de données (DPA).

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à notre délégué à la protection des données par courriel à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social.

8. Cookies

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Les informations fournies par la solution Olnis, notamment les estimations de cotisations URSSAF et les documents de comptabilité pré-remplis, sont données à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux conseils d'un expert-comptable, d'un avocat ou d'un conseil fiscal, et n'engagent pas la responsabilité d'Alb's en cas d'erreur de saisie de l'utilisateur ou de changement réglementaire postérieur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

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11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou plus généralement au site olnis.fr et à la solution Olnis :