Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 29/10/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du service en ligne Olnis, édité par SARL Alb's. Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les aspects commerciaux (prix, résiliation, remboursement).
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte vaut acceptation.
1. Objet
Olnis est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de cabinet destiné aux ostéopathes libéraux exerçant en France. Le service comprend notamment :
- Gestion de l'agenda et des rendez-vous
- Dossiers patients et tenue du dossier de soins
- Facturation, encaissement et suivi comptable (recettes, dépenses, aide au remplissage 2035)
- Communication avec les patients (rappels, confirmations)
- Ressources documentaires (wiki, aide à la gestion, partenaires)
- Support par email
2. Définitions
- Éditeur : SARL Alb's, éditeur du service Olnis.
- Utilisateur : personne physique titulaire d'un compte, ostéopathe en exercice ou toute personne autorisée par lui à accéder au service dans le cadre professionnel.
- Patient : personne physique dont les données sont saisies dans le service par l'Utilisateur dans le cadre de la relation de soin.
- Compte : espace personnel accessible via un identifiant et un mot de passe.
- Contenu : toute donnée saisie ou importée par l'Utilisateur dans le service.
3. Accès au service
3.1 Éligibilité
L'accès au service est réservé aux ostéopathes majeurs, enregistrés au répertoire RPPS (ex-ADELI), ou en voie d'installation. L'Utilisateur garantit exercer légalement la profession d'ostéopathe en France.
3.2 Création de compte
L'Utilisateur crée un compte depuis la page d'inscription en fournissant des informations exactes (nom, prénom, email professionnel). Un lien de confirmation est envoyé par email. Le compte donne droit à un essai gratuit de 14 jours, sans engagement ni carte bancaire.
3.3 Un compte par praticien
Un compte est strictement personnel. Il ne peut pas être partagé entre plusieurs praticiens exerçant dans le même cabinet. Chaque praticien doit disposer de son propre compte.
4. Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à :
- Choisir un mot de passe robuste (12 caractères minimum, majuscule, chiffre et symbole) ;
- Ne jamais communiquer son mot de passe à un tiers ;
- Activer la double authentification lorsque celle-ci est proposée ;
- Signaler sans délai à [email protected] toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute action réalisée depuis un compte est réputée l'avoir été par son titulaire jusqu'à signalement contraire.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service :
- Dans le respect de la déontologie et des obligations professionnelles applicables à l'ostéopathie ;
- Dans le respect du secret médical et du secret professionnel ;
- Dans le respect de la vie privée des patients et de la réglementation applicable aux données de santé ;
- Sans porter atteinte aux droits d'un tiers ni à l'ordre public.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il saisit (dossiers patients, notes, documents) et de la qualité clinique des informations enregistrées.
6. Données patients et RGPD
Dans le cadre du service, l'Utilisateur agit comme responsable de traitement des données de ses patients et Olnis agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Les modalités précises (nature du traitement, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, notification de violation) sont décrites dans notre Accord de traitement des données (DPA).
L'Utilisateur s'engage à :
- Informer ses patients du traitement de leurs données conformément aux articles 12 à 14 du RGPD ;
- Recueillir les consentements requis (rappels par SMS ou email, envoi de documents) ;
- Répondre aux demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, portabilité) ;
- Utiliser les fonctions d'export et de suppression proposées dans le service pour honorer ces droits.
L'hébergement des données de santé est assuré par un prestataire certifié HDS (Hébergement de Données de Santé). Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
7. Compte démonstration
Un compte de démonstration peut être proposé pour découvrir le service. Les données saisies sur ce compte sont fictives, non couvertes par le secret médical et peuvent être réinitialisées à tout moment sans préavis. Il est interdit d'y saisir des données réelles de patients.
8. Disponibilité et évolutions
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % hors maintenance planifiée annoncée à l'avance.
L'Éditeur peut faire évoluer le service à tout moment : ajout, modification ou retrait de fonctionnalités. Les évolutions substantielles affectant les fonctionnalités payantes sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur mise en œuvre.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Sur le service
L'ensemble des éléments composant le service (code, interface, textes, illustrations, mascottes, marque Olnis) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction, revente, republication ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, limité à la durée de son abonnement.
9.2 Sur les données
L'Utilisateur reste seul propriétaire de ses données et du contenu qu'il saisit. L'Éditeur ne se voit concéder qu'un droit d'usage strictement limité à l'exécution du service (stockage, traitement, affichage, sauvegarde). Une fonction d'export au format standard est proposée à tout moment pour permettre la récupération des données.
10. Usage normal du service
Olnis est un outil professionnel de gestion de cabinet. Un usage normal, c'est l'utilisation du service par un praticien pour suivre sa propre patientèle, dans des volumes et à un rythme cohérents avec une activité de soins réelle. Concrètement :
- Un compte par praticien. Les identifiants sont personnels et ne se partagent pas, y compris entre associés ou avec un remplaçant : chacun dispose de son propre accès. Un cabinet de plusieurs praticiens crée autant de comptes que de professionnels.
- De vrais patients. Les fiches créées correspondent à des personnes réellement reçues en consultation. Le service n'est pas un fichier de prospection, un annuaire, ni un espace de stockage généraliste.
- Des données pertinentes. Les informations saisies se limitent à ce qui est utile au suivi du patient et à la gestion du cabinet (identité, coordonnées, éléments cliniques, facturation, documents de suivi).
- Un usage à échelle humaine. Le service s'utilise via son interface, à un rythme de consultation normal. Les traitements automatisés, l'extraction massive de données ou les appels répétés aux interfaces techniques ne relèvent pas d'un usage normal.
- Des e-mails liés au soin. Les envois aux patients concernent la relation de soin : confirmation et rappel de rendez-vous, facture, document de suivi. L'envoi de courriers promotionnels en masse ou à des personnes qui ne sont pas patientes du cabinet en est exclu.
- Des échanges professionnels. Sur le forum et l'espace de mise en relation, les publications restent courtoises, sincères et conformes aux règles du forum et au règlement des annonces.
- Un signalement plutôt qu'une exploitation. Un comportement anormal ou une faille de sécurité constatée se signale à l'Éditeur, qui s'engage à ne pas poursuivre les recherches menées de bonne foi.
L'espace de stockage du drive fait en revanche l'objet d'un volume défini, indiqué dans l'application, et de paliers supplémentaires optionnels. Les conditions applicables à cet espace, notamment le délai de 30 jours laissé à l'Utilisateur pour récupérer et supprimer ses fichiers lorsqu'un palier prend fin, figurent à l'article 4 des CGV. Les documents attachés aux dossiers patients ne sont pas concernés : ils ne sont soumis à aucune limite de volume.
Ces repères ne sont pas des quotas : ils décrivent l'esprit du service. En cas de doute sur un usage inhabituel, l'Éditeur prend contact avec l'Utilisateur avant toute mesure, sauf urgence caractérisée (fraude, atteinte à la sécurité, activité manifestement illicite).
11. Usages interdits
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- De contourner, désactiver ou tenter de compromettre les mesures de sécurité du service ;
- D'accéder au service par des moyens automatisés non autorisés (bots, scrapers) ;
- D'effectuer des tests d'intrusion sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
- De copier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du service ;
- D'utiliser le service à des fins autres que la gestion de son activité professionnelle ;
- De charger ou diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux tiers ;
- De revendre ou sous-licencier l'accès au service.
12. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence justifiant une suspension immédiate (fraude, atteinte à la sécurité, usage manifestement illicite).
La suspension peut prendre la forme d'un bannissement : l'accès au compte est bloqué et le motif de la décision est affiché à l'Utilisateur lorsqu'il tente de se connecter. Le bannissement sanctionne notamment le non-respect de l'usage normal du service, un usage interdit au sens de l'article précédent, ou une activité illicite.
L'Utilisateur banni conserve ses droits sur ses données : il peut en demander l'export ou la suppression par e-mail. Il peut contester la décision auprès de l'Éditeur, qui réexamine la situation et rétablit l'accès si le bannissement n'était pas justifié. Les conséquences financières d'un bannissement, notamment l'absence de remboursement de la période déjà réglée, sont décrites dans les CGV.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. Les modalités financières de résiliation sont décrites dans les CGV.
À l'issue de la résiliation, les données de l'Utilisateur restent disponibles pendant une période de 30 jours pour lui permettre de les exporter, puis sont supprimées de manière irréversible sauf obligation légale de conservation.
13. Support et signalement
Le support est assuré par email à [email protected] ou depuis la section Support du service. Les temps de réponse indicatifs sont détaillés dans les CGV.
Pour signaler un contenu illicite ou une violation de sécurité, écrivez à la même adresse en indiquant « Signalement urgent » en objet.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant à titre non limitatif : panne généralisée d'un fournisseur d'hébergement, coupure d'accès Internet, attaque informatique de grande ampleur, décision d'une autorité publique.
15. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
16. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, un utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].