Vous partez trois semaines. Quelqu'un va s'asseoir à votre table, voir vos patients, encaisser à votre place.
Entre vous, il y aura un papier. Dans la plupart des cabinets, ce papier tient en cinq lignes recopiées d'un forum, et il ne sert à rien le jour où ça se passe mal.
Personne ne vous fournira de modèle officiel
Les médecins ont un ordre. Leur contrat de remplacement est encadré par le code de déontologie, il se transmet au conseil départemental, et un modèle existe.
L'ostéopathie n'a pas d'ordre. Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 fixe les actes et les conditions d'exercice, rien de plus. Aucun texte ne dit ce que doit contenir votre contrat, personne ne le relit, personne ne l'homologue.
Conséquence directe : votre contrat vaut exactement ce que vous y avez écrit. C'est un contrat de droit commun entre deux professionnels indépendants, et c'est un juge qui tranchera s'il faut trancher.
Le piège le plus cher : la requalification en salariat
C'est le risque qu'on ne voit jamais venir, et celui qui coûte le plus.
Si un juge estime que votre remplaçant travaillait en réalité sous votre autorité, le contrat devient un contrat de travail. Rétroactivement. Avec les cotisations patronales, les congés payés, et éventuellement des indemnités de rupture.
La Cour de cassation définit le lien de subordination comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements (chambre sociale, 13 novembre 1996, n° 94-13.187).
Elle ajoute un point décisif pour vous : travailler dans un cabinet organisé ne suffit pas à caractériser la subordination. Ce qui la caractérise, c'est que le donneur d'ordre détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.
Traduit en clauses, cela veut dire que votre contrat ne doit jamais :
- imposer des horaires précis que le remplaçant n'aurait pas choisis ;
- fixer un nombre de patients par jour, ou une durée de consultation ;
- prévoir une rémunération fixe indépendante de l'activité réelle ;
- prévoir la moindre sanction, retenue ou pénalité ;
- parler de « congés », d'« absence autorisée » ou de « supérieur ».
Un remplaçant libéral organise son agenda, choisit sa technique, fixe la durée de ses séances. Si ce n'est pas le cas dans les faits, aucune clause ne vous protégera : le juge regarde la réalité, pas le papier.
Qui encaisse : la question à trancher en premier
Deux montages existent, et ils ne se ressemblent pas du tout comptablement.
Le remplaçant encaisse. Il perçoit les honoraires des patients, les inscrit dans ses recettes, et vous reverse un pourcentage convenu. C'est lui qui vous rétrocède.
Vous encaissez. Les honoraires entrent dans vos recettes, et vous lui versez sa part. C'est vous qui rétrocédez.
Le premier montage est le plus courant et le plus lisible : le remplaçant exerce à son compte, il encaisse ce qu'il produit. Le second brouille la frontière et rapproche dangereusement du salariat, surtout si le pourcentage ne dépend pas de l'activité.
Écrivez-le noir sur blanc, avec le mode d'encaissement, le rythme du reversement et la date. « 30 % reversés au titulaire, virement le 5 du mois suivant » vaut mieux que « rétrocession de 30 % ».
La rétrocession n'est déductible que si elle est déclarée
C'est le point que presque personne ne connaît, et il coûte de l'argent au printemps suivant.
Les honoraires rétrocédés sont déductibles des recettes de celui qui les verse. Mais l'administration pose une condition : pour être admis en déduction, ils doivent avoir été déclarés dans les conditions de l'article 240 du code général des impôts.
Concrètement, celui qui verse dépose une déclaration DAS2, avec l'identité, l'adresse, le SIRET du bénéficiaire et le montant versé dans l'année.
Le seuil a changé récemment, il est passé de 1 200 € à 2 400 € par an et par bénéficiaire, pour les sommes versées à compter de 2024, déclarées en 2025. En dessous, rien à déposer. Au-dessus, la déclaration conditionne la déduction.
Sur un remplacement de trois semaines à 3 000 € de rétrocession, vous êtes concerné.
Retenez la règle simple : celui qui verse déclare. Si le remplaçant vous rétrocède, c'est lui qui dépose la DAS2. Si vous le rémunérez, c'est vous. Notez-le dans le contrat, ça évite que chacun compte sur l'autre.
La durée du remplacement
Un remplacement a une date de début et une date de fin. Écrivez-les.
Écrivez surtout ce qui se passe si l'un ou l'autre ne peut plus : préavis, délai de prévenance, et ce qui est dû si l'annulation tombe la veille.
La patientèle reste la vôtre, et il faut le dire
Pendant le remplacement, le remplaçant prend en charge vos patients. À la fin, il s'en va, et eux restent.
Cela paraît évident, jusqu'au jour où le remplaçant ouvre un cabinet à six cents mètres et que quarante patients le suivent.
D'où la clause de non-concurence, qui interdit au remplaçant de s'installer à proximité pendant une durée donnée.
Cette clause tient rarement, et voici pourquoi
Chez les médecins, elle est encadrée par le code de déontologie, le conseil départemental arbitre, et le cadre est connu.
Chez les ostéopathes, il n'y a ni ordre ni arbitre. La clause relève du droit civil, et un juge la validera seulement si elle est limitée dans le temps, limitée dans l'espace, et proportionnée à l'intérêt légitime qu'elle protège.
Une clause qui interdit de s'installer dans tout le département pendant cinq ans après trois semaines de remplacement ne protège rien, elle empêche quelqu'un de travailler. Elle sera considérée invalide.
Une clause qui vise un rayon de deux kilomètres pendant douze mois, après six mois de remplacement, se défend.
La proportion compte plus que le principe. Trois semaines de remplacement ne justifient pas grand-chose, un congé maternité de six mois, bien davantage.
L'assurance : personne ne vous oblige, exigez-la quand même
L'article L1142-2 du code de la santé publique impose une assurance de responsabilité civile aux professionnels de santé exerçant en libéral. L'ostéopathe exclusif n'a pas cette qualité, il exerce sous un titre protégé sans être un professionnel de santé au sens du code.
Et le décret de 2007 qui régit la profession ne prévoit aucune obligation d'assurance.
Autrement dit, votre remplaçant peut légalement exercer sans être assuré. Vous, vous avez tout à y perdre, c'est votre patient, dans votre cabinet, et il cherchera d'abord le titulaire.
Demandez l'attestation, annexez-la au contrat, vérifiez qu'elle couvre la période exacte du remplacement.
Vérifiez le titre, pas le diplôme
L'article 5 du décret de 2007 subordonne l'usage professionnel du titre d'ostéopathe à l'enregistrement du diplôme auprès du directeur général de l'agence régionale de santé. Une liste départementale est tenue et accessible au public.
Un diplôme dans un cadre ne suffit donc pas. Demandez le numéro d'enregistrement, et le SIRET tant que vous y êtes ,un remplaçant sans SIRET n'est pas un libéral.
Le cabinet, le matériel, les charges
Précisez ce que vous mettez à disposition et ce qui reste à sa charge :
- les locaux, la table, le linge, les consommables
- le secrétariat ou la prise de rendez-vous en ligne, et qui la paie
- le logiciel de gestion, et les accès qui lui sont ouverts
- les clés, l'alarme, et à qui elles reviennent le dernier jour.
Ces lignes n'ont l'air de rien. Elles évitent la discussion sur le linge sale et la boîte de gants vide.
Les dossiers patients, qui ne lui appartiennent pas
Votre remplaçant va lire et écrire dans des dossiers qui contiennent des données de santé. Vous restez responsable de leur traitement.
Le contrat doit dire qu'il accède aux dossiers pour les besoins des soins, qu'il en note le contenu dans votre outil et non sur un carnet personnel, et qu'il n'en emporte aucune copie à la fin.
Un accès nominatif dans le logiciel vaut mieux qu'un compte partagé, le jour où quelqu'un conteste une modification, la trace dit qui a écrit quoi. Nous avons détaillé ces obligations dans notre article sur le RGPD en ostéopathie.
Ce que les contrats oublient toujours
Quatre lignes, qui ne servent jamais, sauf une fois.
- Que se passe-t-il si le remplaçant tombe malade pendant le remplacement ?
- Qui rembourse une séance contestée par un patient, et sur quelle recette ?
- Que devient le contrat si vous rentrez plus tôt que prévu ?
- Devant quel tribunal en cas de litige, et acceptez-vous une conciliation avant ?
Deux pages suffisent
Un bon contrat de remplacement tient en deux pages et répond à huit questions : qui, quand, qui encaisse, combien, qui déclare, qui est assuré, ce qui est fourni, ce qui se passe après.
Le reste est du remplissage, et le remplissage ne protège personne.
Faites-le signer avant le premier jour, en deux exemplaires, avec l'attestation d'assurance et le numéro d'enregistrement en annexe. Cinq minutes le jour de la signature valent mieux que six mois de conflit avec quelqu'un que vous croiserez encore en formation.
Sources
- Légifrance : décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, article 5 (enregistrement du diplôme auprès du directeur général de l'agence régionale de santé, liste départementale accessible au public)
- Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 1996, pourvoi n° 94-13.187 : définition du lien de subordination, et principe selon lequel le travail au sein d'un service organisé ne suffit pas à le caractériser
- Légifrance : article L1142-2 du code de la santé publique (obligation d'assurance des professionnels de santé exerçant à titre libéral)
- BOFiP : BOI-BIC-DECLA-30-70-20, déclaration des honoraires et rémunérations versés à des tiers, et condition de déduction des honoraires rétrocédés (CGI, article 240)
- impots.gouv.fr : relèvement du seuil de déclaration de 1 200 € à 2 400 € par an et par bénéficiaire, pour les rémunérations versées à compter de 2024 et déclarées en 2025, formulaire DAS2
- BOFiP : BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, exonération de TVA des soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage du titre d'ostéopathe (CGI, article 261, 4, 1°)
- Légifrance : article R4127-86 du code de la santé publique, régime de la clause de non-réinstallation chez les médecins, cité ici par comparaison
Article à jour en septembre 2026.
L'ostéopathie n'ayant ni ordre professionnel ni contrat type, les repères donnés ici viennent du droit commun des contrats et, par comparaison, des règles applicables aux professions dotées d'un ordre.
Ils ne remplacent pas l'avis d'un conseil sur votre situation, ni la relecture d'un juriste sur un contrat de longue durée.
Pour savoir ce qu'un pourcentage de rétrocession laisse vraiment, une fois les cotisations payées, le simulateur de rétrocession d'Olnis le calcule en trente secondes. Et pour trouver un remplaçant ou un remplacement, consultez les annonces entre ostéopathes, avec une alerte par e-mail dès qu'une mission correspond à votre secteur.