La facture de l'ostéopathe : mentions obligatoires et bonnes pratiques
Par l'équipe Olnis
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À chaque séance, la même question : que doit contenir la note d'honoraires ? Bien rédigée, elle vous met en règle avec l'administration et permet à votre patient d'être remboursé par sa mutuelle sans aller-retour. Voici les règles à connaître, de la mention de TVA à la numérotation de vos factures.
Quand remettre une note d'honoraires ?
Comme tout professionnel qui rend un service, l'ostéopathe libéral doit remettre une note dès que la prestation atteint 25 euros TTC, et pour toute séance si le patient la demande. La plupart des séances dépassant ce montant, la règle pratique est simple : une séance, une note.
La note sert aussi votre patient : c'est elle qu'il transmet à sa complémentaire santé pour être remboursé. Une note incomplète, c'est souvent un remboursement refusé et un patient qui revient vers vous.
Les mentions obligatoires
| Mention | Ce qu'il faut écrire |
|---|---|
| Votre identité | Nom, prénom et titre d'ostéopathe |
| Votre cabinet | L'adresse où a eu lieu la séance |
| SIRET | Votre numéro d'immatriculation |
| Numéro professionnel | ADELI, ou RPPS si vous en avez un |
| Le patient | Son nom et son prénom |
| Les dates | Celle de la séance et celle de la note |
| L'acte | Sa nature (« Séance d'ostéopathie ») et son prix |
| Le montant | Le total, et s'il est réglé, le mode et la date du paiement |
| La TVA | La mention d'exonération (voir ci-dessous) |
| Le numéro | Un numéro unique, dans une suite continue |
Bon à savoirVotre numéro professionnel est la mention que les mutuelles vérifient en premier. Sans lui, la plupart refusent le remboursement.
Quelle mention de TVA ?
Les actes d'ostéopathie réalisés par un ostéopathe titulaire du titre sont exonérés de TVA. Votre note d'honoraires l'indique, par exemple :
« TVA non applicable, article 261, 4, 1° du Code général des impôts. »
Si vous proposez aussi autre chose que des soins (ateliers, formations, vente de produits), ces activités peuvent suivre d'autres règles de TVA. Faites le point avec votre comptable.
Numéroter ses factures
Chaque note porte un numéro unique, dans une suite continue, sans trou ni doublon : par exemple 2026-001, 2026-002, 2026-003. Repartir chaque année d'une nouvelle série est admis, à condition que la suite reste chronologique.
Corriger ou annuler une facture
Une note remise ne se modifie pas et ne se supprime pas. En cas d'erreur, on l'annule, puis on en émet une nouvelle, avec un nouveau numéro. Les deux restent dans votre historique : c'est ce qui garantit, en cas de contrôle, que rien n'a disparu.
Avec OlnisLa note d'honoraires se prépare depuis la consultation : vos informations, celles du patient, la date, l'acte et le tarif sont repris, la mention de TVA est ajoutée et la numérotation reste continue. Vous l'envoyez par e-mail ou l'imprimez, et le paiement entre dans votre livre des recettes. Découvrir la facturation d'Olnis
Ce que regarde la mutuelle
Pour rembourser une séance d'ostéopathie, la complémentaire santé vérifie surtout :
- que le praticien est bien ostéopathe, avec son numéro professionnel ;
- la date de la séance, pour l'imputer sur le bon forfait annuel ;
- le montant réglé par le patient.
Les garanties varient d'un contrat à l'autre (nombre de séances, plafond par séance) : le patient le découvre sur son tableau de garanties, pas sur votre facture.
Combien de temps les conserver ?
Gardez un double de chaque note d'honoraires et vos justificatifs au moins six ans : c'est le délai pendant lequel l'administration fiscale peut contrôler vos comptes. Une copie numérique fait foi, à condition d'être fidèle et lisible.
Questions fréquentes
Un ostéopathe doit-il facturer la TVA ?
Non. Les actes d'ostéopathie réalisés par un praticien titulaire du titre d'ostéopathe sont exonérés de TVA, en application de l'article 261, 4, 1° du Code général des impôts. La note d'honoraires le mentionne.
La note d'honoraires est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire dès que la prestation atteint 25 euros TTC, et dans tous les cas si le patient la demande. En pratique, la quasi-totalité des séances d'ostéopathie dépasse ce montant.
Peut-on remettre la facture par e-mail ?
Oui. Une note d'honoraires envoyée en PDF a la même valeur qu'une note papier, et le patient peut la transmettre directement à sa mutuelle.
Peut-on modifier une facture déjà remise ?
Non. Une facture émise ne se modifie pas : on l'annule, puis on en émet une nouvelle, chacune avec son propre numéro.
Combien de temps conserver ses factures ?
Conservez vos doubles de factures et vos justificatifs au moins six ans : c'est le délai pendant lequel l'administration fiscale peut contrôler vos comptes.
Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du chiffre ou du droit. Les seuils et les dates évoluent : vérifiez-les chaque année.
L'équipe Olnis
Nous développons Olnis, le logiciel de gestion de cabinet des ostéopathes libéraux. Nos guides répondent aux questions que nos utilisateurs nous posent.