S'installer comme ostéopathe : toutes les démarches

Vous avez votre D.O. et une question qui revient : par où commencer ?

Le diplôme seul ne vous autorise pas à recevoir un patient. Il manque un enregistrement, un numéro d'entreprise, une caisse, un régime fiscal et une assurance.

Sommaire :

1. Vous enregistrer auprès de l'ARS pour obtenir votre numéro RPPS.

2. Déclarer votre activité au guichet unique pour recevoir votre SIRET.

3. Votre affiliation URSSAF et CIPAV, qui se déclenche toute seule.

4. Choisir entre micro-BNC et déclaration contrôlée.

5. Souscrire votre RC professionnelle avant la première consultation.

Ce que votre diplôme vous donne, et ce qu'il ne donne pas

L'ostéopathie est une profession à usage de titre, le titre est protégé, mais vous n'avez pas d'ordre professionnel, pas de convention avec l'Assurance maladie, pas de tarif imposé.

Vous êtes donc libre de fixer vos honoraires et d'organiser votre activité comme vous l'entendez.

Revers de la médaille, personne ne vous dira quoi faire au moment de vous installer.

Étape 1 : vous enregistrer auprès de l'ARS

L'autorisation d'user du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement de votre diplôme auprès de l'ARS de votre lieu d'exercice.

Depuis le 16 octobre 2024, les ostéopathes sont enregistrés au RPPS, le répertoire partagé des professionnels de santé. L'ancien numéro ADELI, départemental, a disparu.

Vous recevez à la place un numéro RPPS à onze chiffres : national, unique, et le même toute votre carrière, même si vous déménagez à l'autre bout du pays.

Prévoyez une copie de votre diplôme, une pièce d'identité et l'adresse de votre futur lieu d'exercice.Ce numéro vous servira ensuite partout, notes d'honoraires, assureur, annuaires.

C'est la démarche qu'on repousse parce qu'elle n'a l'air urgente pour personne, et qui bloque tout le reste le jour où on veut aller vite. Lancez-la en premier.

Étape 2 : déclarer votre activité et obtenir votre SIRET

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création passent par le guichet unique des formalités d'entreprises, l'INPI. Il a remplacé les six anciens réseaux de CFE, dont celui de l'URSSAF.

Une seule déclaration en ligne, transmise à l'INSEE, aux impôts et à l'URSSAF.

Vous déclarez une activité libérale en entreprise individuelle, ce qui est le cas de l'immense majorité des ostéopathes.

L'INSEE vous attribue votre SIRET et votre code APE, en deux semaines en moyenne.

Deux points à surveiller au moment de remplir :

1. La date de début d'activité : ne la placez pas trop tôt, elle déclenche vos cotisations même sans un seul patient
2. Le code APE : les ostéopathes relèvent du 8690E, simple repère statistique, mais un code inexact peut fausser un devis d'assurance

Étape 3 : URSSAF et CIPAV

La déclaration au guichet unique déclenche votre affiliation.

Pour la retraite, vous relevez de la CIPAV. La réforme de 2018 a ramené son périmètre de plus de trois cents professions à dix-neuf, et l'ostéopathie fait partie de celles qui y sont restées, l'article L640-1 du code de la sécurité sociale la cite nommément.

Vous ne basculez donc pas au régime général comme la plupart des autres libéraux, et vous n'avez aucun choix à faire.

En pratique, vous ne verrez presque jamais la CIPAV. Depuis 2023, c'est l'URSSAF qui appelle et encaisse la totalité de vos cotisations, retraite comprise.

L'ACRE a changé au 1er janvier 2026

L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise allège les cotisations de la première année.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a changé deux choses, elle n'est plus automatique, et elle n'est plus ouverte à tout le monde.

Il faut désormais en faire la demande auprès de l'URSSAF, et appartenir à l'un des publics visés :

1. Demandeurs d'emploi
2. Bénéficiaires du RSA ou de l'ASS
3. Jeunes de 18 à 25 ans
4. Personnes en situation de handicap
5. Créateurs en quartier prioritaire ou en zone rurale

Beaucoup de jeunes diplômés cochent la case des 18-25 ans.

Renseignez-vous dès le dépôt de votre déclaration, une demande oubliée ne se rattrape pas.

Étape 4 : micro-BNC ou déclaration contrôlée

Vos revenus relèvent des bénéfices non commerciaux. Deux régimes, et un calcul assez simple pour trancher.

Au micro-BNC, vous déclarez vos recettes, l'administration retire un abattement forfaitaire de 34 % au titre de vos frais, avec un minimum de 305 €, et vous êtes imposé sur le reste.

Pas de comptabilité, un simple registre des recettes encaissées.

Le plafond a été relevé par la loi de finances pour 2026 : 83 600 € de recettes pour les années 2026 à 2028, contre 77 700 € auparavant. Il se calcule au prorata si vous démarrez en cours d'année.

En déclaration contrôlée, vous tenez une comptabilité, vous déduisez vos frais réels et vous déposez une déclaration 2035 chaque année.

Loyer, table, matériel, formation, assurance, cotisations, frais de véhicule : tout ce qui sert à l'activité vient en déduction.

La règle de décision tient en une phrase, si vos frais réels dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée devient plus intéressante.

L'idée reçue sur les associations de gestion agréées

On lit encore partout qu'il faudrait adhérer à une AGA pour éviter une majoration fiscale.

C'est terminé. La majoration de 25 % appliquée aux non-adhérents a été supprimée par étapes et a totalement disparu pour les revenus 2023.

Une AGA reste utile pour l'accompagnement et le contrôle de votre 2035. Mais c'est devenu un choix, pas une contrainte.

La TVA : vos consultations en sont exonérées

Vos actes de soins sont exonérés de TVA au titre de l'article 261, 4-1° du code général des impôts.

La doctrine fiscale vise expressément les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe, sans exiger de diplôme médical par ailleurs.

Cette exonération ne dépend pas de votre chiffre d'affaires. Elle n'a rien à voir avec la franchise en base, ce régime qui dispense de TVA les petites activités sous un certain seuil.

Franchir ce seuil ne change rien pour vous, vos consultations restent hors TVA.

Ce qui peut être taxable, en revanche, c'est ce qui n'est pas un soin, revente de matériel ou de compléments, formation dispensée à des tiers.

Si vous développez une activité annexe, parlez-en à un comptable avant de la lancer. Olnis peut vous proposer des conseils via nos cabinets comptables partenaires.

Étape 5 : l'assurance responsabilité civile professionnelle

Elle est obligatoire, et à souscrire avant votre première consultation.

L'obligation vient de la loi du 24 février 2014 et de son décret d'application, qui fixent aussi des planchers de garantie : au moins 8 millions d'euros par sinistre et 15 millions par année d'assurance.

Trois points à regarder avant de signer :

1. Les montants de garantie par sinistre et par année d'assurance
2. Les actes sur le nourrisson et la femme enceinte, souvent traités à part
3. La reprise du passé et la garantie subséquente, qui vous couvrent pour un acte ancien mis en cause après la fin du contrat

Les assureurs spécialisés en professions de santé connaissent les risques du métier mieux que votre assureur habitation.

Étape 6 : remplacement, collaboration ou local

Trois voies, qui n'engagent pas du tout le même risque.

En remplacement, vous exercez dans le cabinet d'un confrère absent, sur sa patientèle, en lui reversant une rétrocession.

Aucun investissement, et le meilleur apprentissage du rythme réel d'un cabinet. Beaucoup de jeunes diplômés enchaînent les remplacements pendant un an avant de se poser quelque part.

En collaboration, vous exercez dans un cabinet existant, avec votre propre patientèle, contre une redevance sur vos honoraires.

Vous gardez votre indépendance et votre fichier patients. Faites relire le contrat : c'est la clause de non-concurrence en fin de collaboration qui fait mal quand elle est trop large.

Dans votre propre local, la liberté est complète et l'investissement aussi.

Exercer chez soi est possible, mais vérifiez le règlement de copropriété et votre bail avant de recevoir qui que ce soit.

Ce que vous devez tenir une fois installé

1. Vos notes d'honoraires : identité, numéro RPPS, SIRET, date, prestation, montant. Une note par consultation
2. Votre registre des recettes : obligatoire au micro-BNC, avec le détail des encaissements
3. Vos archives : six ans pour les pièces justificatives, dix ans pour les livres et registres comptables
4. Vos dossiers patients : motif, antécédents, examen, techniques employées, suites, les données de vos patients doivent être conservés de façon sécurisées.
5. Le RGPD : registre de vos traitements, information des patients, hébergeur certifié HDS si vous utilisez un logiciel en ligne

Sur les dossiers patients, une précision utile, aucun texte n'impose de durée de conservation au praticien libéral.

L'usage est de les garder au moins le temps de la prescription en responsabilité civile, et beaucoup d'assureurs conseillent trente ans. En cas de mise en cause, un dossier tenu vaut mieux qu'un souvenir.

Le calendrier

1. Le plus tôt possible : enregistrement à l'ARS, recherche du lieu d'exercice, premiers devis d'assurance
2. Environ un mois avant : déclaration au guichet unique, choix du régime fiscal, compte bancaire dédié, demande d'ACRE si vous y avez droit
3. Deux semaines avant : RC pro signée, logiciel en place, fiche Google Business, prise de rendez-vous en ligne
4. Jour 1 : premier patient, première note d'honoraires, premier virement sur le compte réservé aux charges

Gardez de quoi vivre plusieurs mois pendant que l'agenda se remplit. Il ne se remplit pas en trois semaines.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

1. Ne rien provisionner pour les cotisations pendant les deux premières années
2. Signer un bail avant d'avoir vérifié la concurrence à pied dans le quartier
3. Rester au micro-BNC avec un local, par peur de la comptabilité
4. Oublier la demande d'ACRE, qui ne se rattrape pas
5. Attendre des semaines pour envoyer sa première note d'honoraires, faute d'outil
6. Mélanger compte personnel et compte professionnel : c'est légal en entreprise individuelle, mais votre déclaration vous coûtera trois soirées au lieu d'une heure

Questions fréquentes

Le numéro ADELI existe-t-il toujours ?

Non. Les ostéopathes sont passés au RPPS le 16 octobre 2024 et le répertoire ADELI est fermé. Si un formulaire vous réclame encore un numéro ADELI, il n'a pas été mis à jour : donnez votre RPPS.

Dois-je facturer la TVA à mes patients ?

Non. Vos actes de soins en sont exonérés, quel que soit votre chiffre d'affaires.

Faut-il créer une société ?

Presque jamais au démarrage. L'entreprise individuelle suffit, coûte moins cher et se gère seul. La question se pose plus tard, si vous vous associez ou si vos revenus deviennent importants.

Peut-on cumuler avec un autre emploi ?

Oui. Beaucoup de jeunes diplômés gardent un mi-temps la première année. Vous cotisez dans les deux régimes, et vos revenus d'ostéopathie restent déclarés en BNC.

Combien de temps entre le diplôme et le premier patient ?

Tout dépend de l'ARS et de votre lieu d'exercice. La partie que vous maîtrisez, le guichet unique, prend environ deux semaines. Celle que vous ne maîtrisez pas, l'enregistrement, mérite d'être lancée le plus tôt possible.

Sources et méthodologie

Les règles et les montants cités dans cet article proviennent des sources publiques suivantes, à vérifier pour votre situation personnelle :

1. Légifrance : décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 (conditions d'exercice, enregistrement, formation continue) et article L640-1 du code de la sécurité sociale (professions relevant de la CIPAV)
2. BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques) : BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 pour l'exonération de TVA, et la suppression de la majoration pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé
3. Bpifrance Création : réglementation de l'activité d'ostéopathe, planchers de RC professionnelle, code APE, cotisations forfaitaires des deux premières années
4. URSSAF : bases forfaitaires de début d'activité et conditions de l'ACRE
5. INPI : guichet unique des formalités d'entreprises
6. Syndicat français des ostéopathes : bascule d'ADELI vers le RPPS au 16 octobre 2024
7. MACSF : durées de conservation des dossiers patients en exercice libéral

Article à jour en septembre 2026.

Les seuils fiscaux et sociaux évoluent, et les conditions de l'ACRE attendent encore des précisions réglementaires : vérifiez les montants en vigueur auprès de l'URSSAF et des impôts avant toute décision engageante.

Ces repères ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable sur votre situation.

Pour vous faire la main avant de vous installer, les annonces de remplacement sont l'entrée la plus simple dans le métier.

Pour tenir son agenda, ses dossiers patients, sa facturation et sa comptabilité BNC dès le premier jour, un logiciel dédié comme Olnis réunit le tout, hébergé en France sur des serveurs certifiés HDS. Les jeunes diplômés bénéficient de 30 % de remise sur leurs deux premiers mois.